RGPD

Politique de confidentialité

Préambule

Dans le cadre de l’utilisation de son site internet, l’agence Ruban Blanc est amenée à traiter des informations vous concernant. Elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Les termes avec une majuscule sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Définition

Sont considérées comme des Données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur directement ou indirectement. À ce titre, il peut s’agir notamment de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).

Responsable du traitement des Données à Caractère Personnel

Vos Données personnelles sont collectées par Ruban Blanc, société par action simplifiée, au capital de 10 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 753 776 541, dont le siège social est situé 9, rue Notre-Dame-de-Lorette 75009 Paris, agissant en qualité de Responsable du traitement.

Coordonnées de l’agence

Adresse de l’agence : 6, rue Auber – 75009 Paris
Téléphone : 06 52 36 15 83
E-mail : contact@rubanblanc.fr

Délégué à la protection des Données

Ruban Blanc a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

Rihab Bourgois
Téléphone : 06 52 36 15 83
E-mail : rihab.bourgois@rubanblanc.fr

Principes relatifs à la collecte et au traitement des Données Personnelles

En application de l’article 5 du RGPD, Ruban Blanc s’engage à ce que les Données à Caractère Personnel soient :

traitées de manière licite, loyale et transparente ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des Données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

Ruban Blanc collecte et traite vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et uniquement dans le cadre des bases légales suivantes :

lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
lorsque la personne concernée a expressément consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Données à Caractère Personnel collectées

Ruban Blanc, en qualité de Responsable du traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.

Ces Données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lorsqu’elles :

effectuent une demande de renseignements via le formulaire de contact ou par téléphone ;
téléchargent une étude ;
contactent nos services ;
s’inscrivent à la newsletter ;
postulent aux offres d’emploi présentent sur le site Ruban Blanc.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, Ruban Blanc collecte les données suivantes :

les données identitaires ;
les données de contact (coordonnées postales, adresse de messagerie, numéro de téléphone) ;
les informations techniques liées à la navigation (ex. : adresse IP) ;
les prétentions salariales et toutes données transmises dans le curriculum vitae dans le cadre d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi.

Finalités de la collecte des Données

La collecte et le traitement des Données précédemment énumérées répond aux finalités suivantes :

la gestion de contrats ;
le suivi de la qualité des services ;
l’envoi de newsletters ;
la réalisation d’opérations de prospection commerciale ;
l’élaboration de statistiques commerciales ;
la transmission d’un lien en vue du téléchargement des études publiées par Ruban Blanc ;
la gestion des candidatures et de l’embauche ;
le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement.

Destinataires des Données collectées

Selon la clause de l’Article 3.4 « Transmission des données à des tiers », certaines données personnelles collectées par l’entreprise peuvent être partagées avec des tiers, énumérés ci-après notamment à des fins d’analyse d’audience :

d’autres entités membres de notre réseau d’experts ;
des prestataires qui nous fournissent des solutions/applications, du traitement de données ou des services informatiques ;
des tiers qui nous assistent dans la fourniture de biens, services ou de prestations de conseils ;
nos commissaires aux comptes, assureurs, avocats, cabinet comptable et autres prestataires de conseil administratif et financier ;
nos clients ;
toute autorité de contrôle ou tout organisme tiers chargé(e) de surveiller l’application de la réglementation ou législation applicable en matière de protection des données.

Durée de conservation des Données collectées

Les données collectées par Ruban Blanc sont conservées par le Responsable du traitement uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et Réglementation en vigueur. Passé ce délai, les Données Personnelles seront effacées.

Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées cinq ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à Ruban Blanc.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. Passé ce délai, les données seront supprimées.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Hébergement des Données

Le site Ruban Blanc est hébergé par : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Obligations de Ruban Blanc

En qualité de Responsable du traitement, Ruban blanc s’engage à :

mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données ;
sensibiliser et former ses collaborateurs au traitement des Données et à la Réglementation en vigueur ;
respecter les durées de conservation fixées aux présentes ;
garantir le respect des droits des utilisateurs mentionnées aux présentes ;
notifier à l’autorité de contrôle française (CNIL) et aux utilisateurs concernés, toute violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l’intrusion frauduleuse si la Réglementation l’exige.

Politique en matière de cookies

Ruban Blanc utilise des cookies sur son site. Pour être informé du contenu de ces cookies ainsi que pour exercer les droits relatifs aux cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée de notre site : www.rubanblanc.fr/cookies.

Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des Données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses Données Personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 :

droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des Données ;
droit à la portabilité des Données ;
droit à la limitation et à l’opposition du traitement des Données ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
droit de déterminer le sort des Données après la mort ;
droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact@rubanblanc.fr

Afin que le Responsable du traitement des Données puisse faire droit à sa demande, il sera demandé à l’utilisateur de justifier de son identité par tous moyens.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr.

Propriété intellectuelle

Le site Ruban Blanc ainsi que l’ensemble des éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Ruban Blanc est strictement interdite. Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

Modification de la politique de confidentialité

Ruban Blanc se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique, l’utilisateur est invité à contacter Ruban Blanc.
Téléphone : 06 52 36 15 83
Courrier : Ruban Blanc – 6 rue Auber – 75009 Paris
E-mail : contact@rubanblanc.fr

Ruban Blanc s’assure de la mise à jour régulière de cette politique de confidentialité.

Document mis à jour le 9 juillet 2024.